1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.atelierdeszincs.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : L'Atelier des Zincs – SARL – 4 RUE DJANGO REINHARDT 69780 MIONS
Créateur : Florian Chancelade
Responsable publication : Aurelle Thomas – contact@atelierdeszincs.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Atelier des Zincs – contact@atelierdeszincs.fr
Hébergeur : 1&1 IONOS SARL
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.atelierdeszincs.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.atelierdeszincs.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L'Atelier des Zincs, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.atelierdeszincs.fr est mis à jour régulièrement par Aurelle Thomas. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.atelierdeszincs.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L'Atelier des Zincs s’efforce de fournir sur le site www.atelierdeszincs.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.atelierdeszincs.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.atelierdeszincs.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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7. Gestion des données personnelles.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.atelierdeszincs.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de L'Atelier des Zincs et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.atelierdeszincs.fr.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.atelierdeszincs.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Droit auteur.
Certaines parties du site ont été créés avec l'aide de Bootsnipp sous licence MIT.
Concernant Bootsnipp :
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Par la présente, une autorisation est accordée gratuitement à toute personne obtenant une copie de ce logiciel et des fichiers de documentation associés (le "Logiciel"), pour traiter dans le logiciel sans restriction, y compris, sans limitation, les droits d'utilisation, de copie, de modification et de fusion. Publiez, distribuez, concédez en sous-licence et / ou vendez des copies du logiciel, et autorisez les personnes à qui le logiciel est fourni à le faire, sous réserve des conditions suivantes:
L'avis de copyright ci-dessus et cet avis de permission doivent être inclus dans toutes les copies ou parties substantielles du logiciel.
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Concernant Bootstrap :
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12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
